Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.latitudes-ge.fr (le « Site »), édité par Latitudes Géomètres Experts, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. S’il ne les accepte pas, il doit cesser d’utiliser le Site.

Les CGU régissent uniquement l’usage du Site. Les missions confiées à Latitudes Géomètres Experts font l’objet d’un devis ou d’une convention d’honoraires distincts des présentes.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet ; les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site sans être tenu à une obligation de résultat : l’accès peut être suspendu ou limité, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. L’éditeur peut faire évoluer ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment.

3. Contenu du Site

Le Site présente les métiers, les moyens et les réalisations de Latitudes Géomètres Experts (mesurer, délimiter, aménager). Ces informations sont données à titre indicatif et mises à jour avec soin, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Elles ne constituent ni un conseil juridique ou technique personnalisé, ni une offre contractuelle, et ne remplacent pas une prestation de géomètre-expert. Seuls les documents remis dans le cadre d’une mission engagent le cabinet.

4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de joindre l’agence de son choix. L’utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et à ne pas y faire figurer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Il est invité à ne pas y transmettre de données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, etc.).

L’envoi d’un message ne vaut ni commande ni acceptation d’une mission : une prestation n’est engagée qu’après acceptation d’un devis ou signature d’une convention d’honoraires. Les données saisies sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

5. Documents téléchargeables

Le Site met à disposition certains documents (attestation d’inscription à l’Ordre des géomètres-experts, certificat CCTA). Ils peuvent être utilisés dans leur intégralité et sans modification. Ils reflètent la situation à la date de leur mise en ligne ; l’utilisateur peut demander au cabinet un justificatif à jour.

6. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux CGU et à sa destination. Il s’interdit notamment :

  • de porter atteinte au fonctionnement du Site (envoi de virus ou de code malveillant, surcharge volontaire, tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données) ;
  • d’extraire ou de réutiliser de manière systématique le contenu du Site (robots, aspiration, collecte automatisée) ;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer de fausses informations ;
  • d’utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites. Les accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données sont réprimés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.

7. Propriété intellectuelle et liens hypertextes

Les contenus du Site (textes, photographies, plans, logos, marques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, comme indiqué dans les mentions légales. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf usage strictement privé ou exception légale.

Un lien hypertexte vers le Site est autorisé à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur, de ne pas suggérer un partenariat et de ne pas intégrer le Site dans un autre site ni en reprendre le contenu. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment.

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (Ordre des géomètres-experts, partenaires, prestataires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

8. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, d’erreur ou de virus. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du Site, ni des conséquences d’une utilisation non conforme aux CGU. L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement et de ses données. Ces dispositions s’appliquent dans la limite permise par la loi, notamment en matière de droits des consommateurs.

9. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, mesure d’audience) sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits de l’utilisateur. Les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, qui peut le modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

10. Droit applicable, réclamations et médiation

Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation relative au Site, l’utilisateur peut écrire à abbeville@latitudes-ge.fr ou à Latitudes Géomètres Experts – 124 boulevard Vauban, 80100 Abbeville.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions indiquées à l’article 4 des mentions légales. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.

11. Mise à jour

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la visite. Chaque version est identifiée par un indice (A, B, C…) et une date. Version en vigueur : indice A d’octobre 2026.

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